Rapport synthèse sur les consultations de Communautique sur le projet gouvernemental de gouvernement et de démocratie en ligne – 8 mars 2007

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Crédits

Manuel Cisneros, consultant en NTIC pour la rédaction
Avec la contribution du Comité d’étude sur la démocratie en ligne
Monique Chartrand, directrice générale de Communautique, etCatherine Roy , consultante en NTIC, pour la révision
Caroline Tagny, designer graphique, Le réseau Koumbit , pour le graphique
Catherine Valcourt, webmestre de Communautique, pour la mise en ligne

Introduction

À la suite de la publication en 2004 du Rapport sur le gouvernement en ligne, Vers un Québec branché sur ses citoyens, du député, et maintenant ministre, M. Henri-François Gautrin, Communautique prenait l’initiative de consulter les groupes communautaires sur ce thème. Deux objectifs animaient cette démarche : premièrement, aider à exprimer ce que les groupes communautaires au Québec pensent du projet de gouvernement et de démocratie en ligne afin d’influencer les pouvoirs publics à développer ce projet tout en connaissant les points de vue de la société civile. Deuxièmement, faire émerger des principes avec lesquels les milieux communautaires pourraient s’approprier ce dossier et le porter dans chacun des milieux.

Pour atteindre ces objectifs, la démarche choisie fut d’organiser une consultation des groupes communautaires dans les différentes régions du Québec, notamment en préconisant un modèle de consultation hybride, c’est-à-dire, de façon traditionnelle et aussi en ligne. De consulter également certains experts et leaders des groupes communautaires qui travaillent sur ce thème et de réunir autour d’une table de dialogue les représentants de partis politiques, les fonctionnaires impliqués dans le dossier et les dirigeants des réseaux des groupes communautaires. Les thèmes principaux de la consultation, au nombre de cinq, ont porté sur les quatre principales initiatives gouvernementales pour mettre en place le gouvernement et la démocratie en ligne (la page citoyenne, les services électroniques, le vote électronique et les consultations en ligne) ainsi que le rôle des groupes communautaires face à ce projet gouvernemental.

Nous avons fait appel au pouvoir de rassemblement de nos partenaires dans différentes régions et utilisé nos propres moyens de communication pour inviter les groupes à participer à ces activités. Malgré des moyens limités, les consultations que nous avons effectuées constituent l’unique initiative au Québec pour informer et sensibiliser les groupes communautaires et une partie de la population aux enjeux du gouvernement et de la démocratie en ligne. Les résultats que nous avons obtenus reflètent, à notre avis, l’opinion d’un bon nombre de groupes communautaires et de personnes au Québec.

Ce rapport présente les résultats de ces consultations en trois parties. La première partie présente les premiers éléments d’une vision du milieu communautaire sur le gouvernement et la démocratie en ligne. La deuxième partie présente les résultats des consultations en régions, de la consultation en ligne et du forum de discussions organisé sur le site Web “ Espace associatif ”. La troisième partie présente les résultats de deux journées de réflexion préalables aux consultations, de la table ronde organisée lors de notre assemblée générale et de la table de dialogue avec les représentants politiques, le milieu municipal, les fonctionnaires et les leaders des réseaux des groupes communautaires. Nous ferons à la fin une synthèse de ces propositions et nous présenterons nos conclusions.

Remerciements

Nous remercions le ministère des Services gouvernementaux pour son appui financier à la réalisation de ce projet via le Fonds de la société de l’information. Nos remerciements vont également au ministre, M. Henri-François Gautrin, pour sa participation soutenue à cette démarche et son soutien au projet.

Nous voulons également remercier nos animatrices : Mme Ariane Pelletier et Mme Céline Desjardins et notre consultante animatrice du volet en ligne : Mme Catherine Roy. Nous exprimons notre reconnaissance également envers nos précieux partenaires des différentes régions du Québec, aux membres du Comité lecommunautaire en ligne, au Comité d’étude de la démocratie en ligne et aux chercheurs et invités à nos différentes activités. Nous voudrions aussi remercier l’équipe de travail de Communautique et les animateurs et les animatrices du programme Initiative Jeunesse du PAC.

Résumé

Résumé

Plus de cent groupes communautaires de huit régions du Québec ont participé aux consultations de Communautique sur le projet gouvernemental de gouvernement et démocratie en ligne.

Les premiers éléments d’une vision du milieu communautaire se sont précisés :

  • l’approche principale est de partir du citoyen et de concevoir un projet du bas vers le haut ;
  • ce projet doit être inclusif ;
  • il doit considérer tous les moyens possibles ;
  • il doit être transparent.

Dans ce projet, le rôle des groupes communautaires doit permettre :

  • d’accompagner les populations les moins favorisées à devenir des acteurs du changement social ;
  • de continuer à promouvoir la solidarité, l’expression et la participation citoyenne ;
  • de promouvoir le renforcement et l’approfondissement de la démocratie.

Il doit aussi leur permettre de travailler pour transférer à ce nouvel espace les principes démocratiques qui inspirent leur travail et éviter que dans le transfert des activités du réel actuel au cyberespace, les citoyens ne perdent leurs droits et la possibilité de les exercer.

Les groupes communautaires ne devraient pas se substituer ni à l’État ni aux fonctionnaires.

Plus spécifiquement en lien avec le projet actuel du gouvernement, la majorité des participants aux consultations ont présenté leur désaccord au développement de la page citoyenne et du vote électronique.  Les principales raisons de ce désaccord sont liées :

  • aux craintes relatives à la protection des renseignements personnels ;
  • à la présence d’une importante fracture numérique ;
  • aux difficultés identifiées dans diverses expériences de vote électronique.

La majorité des participants aux consultations :

  • sont ouverts à l’idée de mettre en place les services électroniques et les consultations en ligne, mais à condition qu’ils soient des moyens complémentaires aux services offerts en direct aux personnes et complémentaires à d’autres formes de consultation de la population ;
  • ont exprimé leur préoccupation pour que les services électroniques en ligne du gouvernement ne soient pas qu’un projet pour réduire les dépenses de l’État et que cela se traduise par une diminution des services à la population ;
  • ont exprimé également leur préoccupation pour l’intérêt réel que le gouvernement pourrait donner à l’opinion des citoyens, surtout lorsque ces opinions n’ont pas été prises en compte dans d’autres consultations publiques.

Plusieurs experts et leaders du milieu communautaire ont participé aux échanges sur ces consultations et ont contribué à mieux comprendre le contexte général du projet gouvernemental et le rôle du milieu communautaire.

Ils ont soulevé l’importance pour les groupes communautaires de définir leurs objectifs et leur vision sur le gouvernement et la démocratie en ligne.

Ils ont insisté sur l’importance de s’attarder à l’analyse des problèmes du gouvernement et de la démocratie actuels pour ensuite penser aux possibilités réelles de faire des changements avec la mise en place d’un gouvernement et d’une démocratie en ligne. 

Ils suggèrent de considérer le gouvernement et la démocratie en ligne comme un nouvel espace qui devrait aider à élargir et approfondir la démocratie actuelle.

Dans les échanges avec les représentants des partis politiques et avec des fonctionnaires impliqués dans le projet de gouvernement et de démocratie en ligne :

  • il a été souligné l’importance du rôle des groupes communautaires et le besoin de travailler de façon collective aux différents enjeux soulevés. Notamment, il faut porter une attention particulière à la fracture numérique, à la protection des renseignements personnels, aux problèmes politiques de la démocratie actuelle et au besoin de développer notre vision d’un gouvernement et d’une démocratie qui puissent mieux répondre aux besoins et aux aspirations des citoyennes et citoyens et aux idéaux de justice sociale.

Ainsi, plusieurs orientations et pistes d’actions ont été suggérées et les groupes communautaires s’attendent à ce que le gouvernement puisse appuyer l’exercice de réflexion et l’intervention des groupes communautaires sur ce projet qui est considéré par le gouvernement actuel comme un projet de grande envergure.

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Source du schéma : conférence de M. Michel Cartier , Journée de réflexion sur le gouvernement en ligne, Communautique, 14 octobre 2004

Première partie : Premiers éléments d’une vision du milieu communautaire

Première partie : Premiers éléments d’une vision du milieu communautaire

Dans cette première partie, nous présentons quelques éléments de la vision des organismes communautaires sur le gouvernement et la démocratie en ligne à titre de commentaire aux principales propositions faites par le gouvernement actuel.

Sur la page citoyenne

La page citoyenne est envisagée sous l’angle de l’accès du citoyen à tous les renseignements que l’État détient sur sa personne. Mais le citoyen pourrait lui-même collecter et organiser ses renseignements personnels et les utiliser à sa guise sous une forme différente (par exemple, en élaborant un portfolio électronique). Pour cela, il pourrait utiliser à sa manière les renseignements que chaque ministère dispose sur lui, ainsi que d’autres renseignements qu’il pourrait juger important. Cette démarche serait plus autonome, plus contrôlé par le citoyen lui-même et probablement plus utile pour la personne.

Nous nous interrogeons également sur le fait de réduire une « page citoyenne » à l’accès aux renseignements personnels. La citoyenneté a plusieurs dimensions. À titre d’exemple, il serait intéressant que chaque citoyen puisse avoir une meilleure connaissance de tous ses droits et des divers moyens de les exercer.

Sur le vote électronique

Le mode traditionnel du vote est encore valide. Dans nos sociétés, le vote électoral n’est pas le problème démocratique le plus important. Il y a celui de l’intérêt et de la participation active des citoyens. Le vote électronique dans ces conditions et pour lequel il y a encore une fracture numérique apparaît accessoire. Il ne produit pas un changement significatif au processus démocratique. Il n’est pas une question prioritaire.

Ainsi, l’intérêt actuel envers le vote électronique pourrait davantage relever de certaines entreprises à nous vendre de nouvelles machines peu importe les problèmes qu’elles produisent. Ce que le vote électronique et même les consultations en ligne ne nous permettent pas de voir sont les problèmes de notre démocratie actuelle. Ce qui nous manque c’est un débat plus important sur ces questions. Un débat sur comment améliorer et approfondir la démocratie, la faire plus participative et cela, indépendamment des moyens technologiques à utiliser. Il ne vaut pas la peine d’acheter des machines pour voter à chaque quatre an pour les remplacer par de meilleures machines plus sécuritaires. Par contre, la possibilité de voter de façon plus fréquente suppose un changement dans nos façons de faire qui peut être facilité par la technologie mais qui dépend essentiellement d’un consensus social sur les thèmes, les conditions, les formes pour traiter les résultats et d’un approfondissement ou élargissement de nos pratiques démocratiques.

Sur les services électroniques

En raison du peu de participation de la population au processus de conception des services en ligne, ces services semblent faire surtout partie d’un projet de rationalisation économique des services offerts par l’État. Ce n’est pas un projet dans lequel on s’inquiète de la formation, de la législation et du rôle des groupes. Avec une lecture positive, les groupes communautaires proposent un ensemble de mesures pour utiliser ces services électroniques comme des services complémentaires. Parmi les actions qu’ils proposent, il est important de voir celle de rendre gratuit l’accès aux technologies pour les groupes communautaires.

Il est également à souligner l’idée que la condition essentielle de la prestation de services électroniques est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des informations et des transactions concernées. La préoccupation pour améliorer les services doit se centrer sur la recherche de solutions aux problèmes de fond de nos sociétés.

Sur les consultations en ligne

En amont, une des difficultés majeures qu’on peut déceler dans la mise en place de consultations en ligne concerne le défi d’alimenter un processus d’information et de débat en tant que préalables aux processus des consultations. En aval, c’est le traitement des résultats des consultations qui n’est pas claire dans la mesure, par exemple, où il faut établir le lien de ce nouveau mécanisme et les mécanismes démocratiques déjà existants, notamment, la place du parlement dans ces consultations.

Nous avons vu les consultations sous l’angle d’une initiative gouvernementale. Vue sous l’angle du milieu communautaire, nous y voyons un outil à explorer, à tester, à intégrer dans notre boîte à outils. L’expérience de consultation en ligne que nous avons mené dans le cadre de cette consultation nous a permis de faire face aux exigences que ce type de démarches présente et d’en apprécier les avantages et les limites.

Sur le rôle des groupes

Les groupes communautaires peuvent intervenir dans la mise en place du gouvernement en ligne. Il est important de préciser cette intervention. Ce n’est pas pour faire ce que le gouvernement devrait faire mais pour défendre le point de vue des citoyens, pour demander que les services soient adaptés à leurs besoins et prennent en compte différentes problématiques existantes. Ils peuvent aussi intervenir pour que différentes initiatives puissent être utiles pour la population et pour qu’elles soient respectueuses des droits des citoyens et des pratiques démocratiques.

Cependant, tout cela s’inscrit dans une logique défensive et en réaction aux initiatives proposées par le gouvernement. Le rôle des groupes pourrait être plus affirmatif et permettre de développer leurs propres initiatives de démocratisation et de participation citoyenne. Entre autres, avec le développement des forums de discussions et de processus de consultation en ligne qui soient propres aux groupes et qui dépassent les limites que nous avons déjà soulignées. Cette intervention serait la base d’un mouvement pour activer la démocratie de bas en haut et pour le faire non en tant que citoyens isolés mais en tant que citoyens organisés. Des citoyens disposant des instances d’organisation qui facilitent une bonne connaissance et une appropriation adéquate d’un problème et qui leur permettent de créer une voie collective. Renforcer l’action collective et le pouvoir des citoyens est la base pour une transformation de la démocratie.

Mais ces possibles transformations dans le champ politique et de la démocratie ne se feront probablement pas sans qu’il y ait des changements aux niveaux économique et technologique. Il est difficile de concevoir plus de démocratie dans un contexte d’inégalités économiques et de contrôle de l’économie par un petit groupe de grandes entreprises. En ce qui concerne les technologies, celles-ci doivent être plus accessibles, plus neutres, plus faciles à contrôler par les citoyens et très loin du contrôle monopolistique que nous observons aujourd’hui. L’émergence du logiciel libre, entre autres, est à cet égard un espoir tout comme l’adaptation des technologies pour leur usage par les personnes handicapées.

En général

Les problèmes d’accès et de maîtrise des technologies accaparent encore la plupart des commentaires. On n’a pas beaucoup parlé de l’approfondissement de la démocratie. Les groupes voient bien venir une surcharge de travail importante sans que le financement l’accompagne. Plus nous allons avancer dans les discussions, plus il faudra aussi envisager de nouveaux rôles pour les groupes ou une actualisation de leurs anciens rôles d’écoute de la parole citoyenne et de construction de propositions collectives pour que nos sociétés soient plus justes et égalitaires. Les changements en ce qui concerne le gouvernement et la démocratie en ligne seront plusimportants dans la mesure où ils seront accompagnés d’une reconnaissance du rôle des organisations de la société civile et de transformations aux niveaux économique, technologique et social.

Deuxième partie : les consultations

Deuxième partie : les consultations

Pour cette deuxième partie, nous allons présenter quelques caractéristiques de chacune des activités organisées : les consultations des groupes communautaires dans les régions, la consultation faite en ligne et les échanges ayant eu lieu sur le site « Espace associatif ». Ensuite, nous présenterons ce que nous avons entendu dans ces consultations : les points de vue exprimés sur les cinq thèmes de la consultation, les enjeux qui en découlent et les pistes d’action ou orientations suggérées pour traiter chacun des thèmes.

Consultations en régions

Nous présentons les résultats de la consultation sur le gouvernement en ligne effectuée par Communautique dans huit régions de la province à l’automne 2005. Les consultations ont eu lieu à Amos, Gatineau, Montréal, Trois-Rivières, Sherbrooke, Québec, Rimouski et Sept-Îles. Cent cinquante-cinq (155) personnes ont participé en provenance de cent (100) groupes communautaires. Cette participation des groupes communautaires est la plus importante que nous ayons pu organiser dans nos activités. Au début, beaucoup des groupes ne s’intéressaient pas au thème de la consultation et ils n’avaient presque aucune information. Mais ils ont rapidement accepté de participer lorsqu’ils ont réalisé les impacts que les initiatives gouvernementales pourraient avoir sur leur travail et fait les liens avec ce qu’ils vivent déjà avec l’informatisation de leur gestion. Pour réaliser ces consultations, nous avons organisé et animé une rencontre, avec un cahier de travail, où nous avons présenté le projet de gouvernement et de démocratie en ligne du gouvernement.

Volet en ligne des consultations

Nous présentons aussi les résultats du volet en ligne de cette consultation menée du 25 octobre au 16 décembre 2005. Ce volet se voulait complémentaire à l’exercice principal de consultation, afin de faciliter la participation de certaines personnes et d’ouvrir plus largement les discussions. Pour ce volet, il y a eu 38 inscriptions, 21 au nom d’une organisation et 17 à titre d’individu. Ces participants étaient de 13 régions du Québec et de différents secteurs d’activité. Du 17 octobre 2005 au 08 janvier 2006, le site Web des consultations a reçu 3391 visites, pour un total de 9292 pages consultées. En octobre, le site a reçu 518 visites, 1606 visites en novembre (une période forte de la consultation terrain), 1103 visites en décembre et 164 visites entre le 01 et le 08 janvier 2006.  Pour ce volet de consultation, vous pouvez consulter les thèmes et les questions que nous avons préparées à la section Tribune sur le site Web construit pour cette démarche à l’adresseconsultations.communautique.qc.ca .

Cette expérience nous a permis de mettre en pratique une des propositions gouvernementales, la consultation en ligne, et de faire face aux difficultés que ce type de démarche présente. Par exemple, le peu de participation des représentants du milieu.

Forum de discussion

Nous présentons également les résultats du forum de discussions sur « l’Espace associatif », organisé pour encourager la participation aux consultations des 46 animateurs et animatrices du Programme d’accès communautaire à l’Internet – Initiative Jeunesse pour la période du 20 octobre au 20 décembre 2005. Pour les quatre questions présentées (voir l’annexe 7), nous avons compté 65 interventions (Dans ce rapport est compté seulement le nombre d’interventions aux questions pour lesquelles les animateurs ont été sollicités. Par contre, il y a une augmentation des interventions pour les autres sections du forum durant la période des consultations.).

Ces animateurs ont encouragé les usagers des Centres d’accès communautaire Internet à participer au forum de discussions mais ils n’ont pas réussi à les faire participer. Les usagers se sont confrontés à plusieurs problèmes pour être en mesure de participer à ce forum (par exemple ils n’étaient pas à l’aise à écrire et à s’exprimer sur de tels sujets). Une grande majorité était des personnes immigrantes n’ayant pas pour langue maternelle le français et qui sans le droit de vote n’ont pas tendance à suivre la politique québécoise. Plusieurs d’entre eux croient que leur opinion importe peu parce qu’ils s’y connaissent peu sur le sujet et que de toute manière, “ ça ne va rien changer ”. En grande majorité, les usagers ne connaissaient pas comment participer à un forum.

Du côté des animateurs, la participation a été réduite. Les animateurs les plus participatifs ont en commun un niveau universitaire de premier cycle, un intérêt marqué pour la politique, des participations à des activités militantes et une volonté de faire entendre leurs opinions. D’autres n’étaient pas intéressés, ils étaient trop occupés, ils se sentaient peu interpellés par les impacts du gouvernement en ligne à moyen terme. La majorité n’avait pas idée des intentions du gouvernement avant que nous les invitions à donner leur opinion sur le sujet.

Ce que nous avons entendu dans les consultations

Sur la page citoyenne

« Ce que je trouve de fascinant dans le fait de discuter de la page citoyenne, c’est d’apprendre que j’ai le droit de connaître les informations que le gouvernement détient sur moi. » (animatrice)

Points de vue exprimés

Cette initiative a été refusée par la majorité des participants aux consultations. On voit cette page plus comme un moyen de contrôle du citoyen qu’un outil à son service. Par rapport aux moyens existants, on ne voit pas d’avantages considérables à cette initiative. On se méfie beaucoup des problèmes de sécurité, de confidentialité et de la centralisation des informations. Comme avantage, on voit que cette initiative facilite l’accès aux renseignements que l’État détient sur la personne, permet de les corriger et la personne peut les utiliser pour certaines démarches. Mais les renseignements de cette page pourraient être utilisés par des fonctionnaires, des institutions ou certaines personnes à l’insu du citoyen.

Les préoccupations exprimées concernent : la possibilité que d’autres puissent avoir accès à l’information confidentielle de nos différents dossiers (médical, judiciaire, etc.) et puissent intervenir sur eux (ce qui constitue un problème de sécurité), que le gouvernement nous facilite l’accès à certaines informations et en cache d’autres et que différents fonctionnaires puissent avoir accès à nos informations, éliminant de cette façon la confidentialité qui existait par le fait que l’information n’était pas centralisée. On se demande quelles seront les règles d’échanges des données entre les ministères et à quel niveau ? Y aura-t-il des opérations de croisement de fichiers afin de faire du profilage ? On se préoccupe aussi que certaines personnes puissent en obliger illégalement d’autres à fournir les informations contenues dans leurs pages citoyennes, ou encore que de tiers personnes aient accès aux informations d’autres personnes parce qu’elles ont besoin de quelqu’un pour pouvoir les consulter. Les participants indiquent qu’ils ne croient pas qu’une réelle sécurité est possible et beaucoup des participants disent ouvertement qu’ils n’en veulent pas. On se pose la question : un citoyen pourra-t-il refuser d’y apparaître ?

Nos animateurs des CACI ont exprimé la crainte par rapport à la mise en ligne des informations liées à des services sociaux et de santé qui constituent des informations sensibles pouvant mener à des situations délicates.

L’enjeu éthique soulevé concerne la gestion autonome et confidentielle des renseignements personnels. Les enjeux sociaux soulevés concernent la création de normes pour la gestion des renseignements, la protection de la confidentialité de ces renseignements, le problème du favoritisme pour ceux qui sont branchés et l’exclusion des non branchés et le contrôle social qui pourrait s’exercer de la part de l’État.

Les propositions qui furent suggérées

Les groupes consultés sont plutôt contre le développement de cette initiative. Si un service du genre est mis en place, il faudra que la page soit optionnelle, à la demande du citoyen et qu’un cadre législatif précis soit établi concernant la sécurité des services, l’accès aux données, qui peut y avoir accès et pour faire quoi. Le citoyen doit décider quels renseignements peuvent être af