Rapport synthèse sur les consultations de Communautique sur le projet gouvernemental de gouvernement et de démocratie en ligne – 8 mars 2007

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Crédits

Manuel Cisneros, consultant en NTIC pour la rédaction
Avec la contribution du Comité d’étude sur la démocratie en ligne
Monique Chartrand, directrice générale de Communautique, etCatherine Roy , consultante en NTIC, pour la révision
Caroline Tagny, designer graphique, Le réseau Koumbit , pour le graphique
Catherine Valcourt, webmestre de Communautique, pour la mise en ligne

Introduction

À la suite de la publication en 2004 du Rapport sur le gouvernement en ligne, Vers un Québec branché sur ses citoyens, du député, et maintenant ministre, M. Henri-François Gautrin, Communautique prenait l’initiative de consulter les groupes communautaires sur ce thème. Deux objectifs animaient cette démarche : premièrement, aider à exprimer ce que les groupes communautaires au Québec pensent du projet de gouvernement et de démocratie en ligne afin d’influencer les pouvoirs publics à développer ce projet tout en connaissant les points de vue de la société civile. Deuxièmement, faire émerger des principes avec lesquels les milieux communautaires pourraient s’approprier ce dossier et le porter dans chacun des milieux.

Pour atteindre ces objectifs, la démarche choisie fut d’organiser une consultation des groupes communautaires dans les différentes régions du Québec, notamment en préconisant un modèle de consultation hybride, c’est-à-dire, de façon traditionnelle et aussi en ligne. De consulter également certains experts et leaders des groupes communautaires qui travaillent sur ce thème et de réunir autour d’une table de dialogue les représentants de partis politiques, les fonctionnaires impliqués dans le dossier et les dirigeants des réseaux des groupes communautaires. Les thèmes principaux de la consultation, au nombre de cinq, ont porté sur les quatre principales initiatives gouvernementales pour mettre en place le gouvernement et la démocratie en ligne (la page citoyenne, les services électroniques, le vote électronique et les consultations en ligne) ainsi que le rôle des groupes communautaires face à ce projet gouvernemental.

Nous avons fait appel au pouvoir de rassemblement de nos partenaires dans différentes régions et utilisé nos propres moyens de communication pour inviter les groupes à participer à ces activités. Malgré des moyens limités, les consultations que nous avons effectuées constituent l’unique initiative au Québec pour informer et sensibiliser les groupes communautaires et une partie de la population aux enjeux du gouvernement et de la démocratie en ligne. Les résultats que nous avons obtenus reflètent, à notre avis, l’opinion d’un bon nombre de groupes communautaires et de personnes au Québec.

Ce rapport présente les résultats de ces consultations en trois parties. La première partie présente les premiers éléments d’une vision du milieu communautaire sur le gouvernement et la démocratie en ligne. La deuxième partie présente les résultats des consultations en régions, de la consultation en ligne et du forum de discussions organisé sur le site Web “ Espace associatif ”. La troisième partie présente les résultats de deux journées de réflexion préalables aux consultations, de la table ronde organisée lors de notre assemblée générale et de la table de dialogue avec les représentants politiques, le milieu municipal, les fonctionnaires et les leaders des réseaux des groupes communautaires. Nous ferons à la fin une synthèse de ces propositions et nous présenterons nos conclusions.

Remerciements

Nous remercions le ministère des Services gouvernementaux pour son appui financier à la réalisation de ce projet via le Fonds de la société de l’information. Nos remerciements vont également au ministre, M. Henri-François Gautrin, pour sa participation soutenue à cette démarche et son soutien au projet.

Nous voulons également remercier nos animatrices : Mme Ariane Pelletier et Mme Céline Desjardins et notre consultante animatrice du volet en ligne : Mme Catherine Roy. Nous exprimons notre reconnaissance également envers nos précieux partenaires des différentes régions du Québec, aux membres du Comité lecommunautaire en ligne, au Comité d’étude de la démocratie en ligne et aux chercheurs et invités à nos différentes activités. Nous voudrions aussi remercier l’équipe de travail de Communautique et les animateurs et les animatrices du programme Initiative Jeunesse du PAC.

Résumé

Résumé

Plus de cent groupes communautaires de huit régions du Québec ont participé aux consultations de Communautique sur le projet gouvernemental de gouvernement et démocratie en ligne.

Les premiers éléments d’une vision du milieu communautaire se sont précisés :

  • l’approche principale est de partir du citoyen et de concevoir un projet du bas vers le haut ;
  • ce projet doit être inclusif ;
  • il doit considérer tous les moyens possibles ;
  • il doit être transparent.

Dans ce projet, le rôle des groupes communautaires doit permettre :

  • d’accompagner les populations les moins favorisées à devenir des acteurs du changement social ;
  • de continuer à promouvoir la solidarité, l’expression et la participation citoyenne ;
  • de promouvoir le renforcement et l’approfondissement de la démocratie.

Il doit aussi leur permettre de travailler pour transférer à ce nouvel espace les principes démocratiques qui inspirent leur travail et éviter que dans le transfert des activités du réel actuel au cyberespace, les citoyens ne perdent leurs droits et la possibilité de les exercer.

Les groupes communautaires ne devraient pas se substituer ni à l’État ni aux fonctionnaires.

Plus spécifiquement en lien avec le projet actuel du gouvernement, la majorité des participants aux consultations ont présenté leur désaccord au développement de la page citoyenne et du vote électronique.  Les principales raisons de ce désaccord sont liées :

  • aux craintes relatives à la protection des renseignements personnels ;
  • à la présence d’une importante fracture numérique ;
  • aux difficultés identifiées dans diverses expériences de vote électronique.

La majorité des participants aux consultations :

  • sont ouverts à l’idée de mettre en place les services électroniques et les consultations en ligne, mais à condition qu’ils soient des moyens complémentaires aux services offerts en direct aux personnes et complémentaires à d’autres formes de consultation de la population ;
  • ont exprimé leur préoccupation pour que les services électroniques en ligne du gouvernement ne soient pas qu’un projet pour réduire les dépenses de l’État et que cela se traduise par une diminution des services à la population ;
  • ont exprimé également leur préoccupation pour l’intérêt réel que le gouvernement pourrait donner à l’opinion des citoyens, surtout lorsque ces opinions n’ont pas été prises en compte dans d’autres consultations publiques.

Plusieurs experts et leaders du milieu communautaire ont participé aux échanges sur ces consultations et ont contribué à mieux comprendre le contexte général du projet gouvernemental et le rôle du milieu communautaire.

Ils ont soulevé l’importance pour les groupes communautaires de définir leurs objectifs et leur vision sur le gouvernement et la démocratie en ligne.

Ils ont insisté sur l’importance de s’attarder à l’analyse des problèmes du gouvernement et de la démocratie actuels pour ensuite penser aux possibilités réelles de faire des changements avec la mise en place d’un gouvernement et d’une démocratie en ligne. 

Ils suggèrent de considérer le gouvernement et la démocratie en ligne comme un nouvel espace qui devrait aider à élargir et approfondir la démocratie actuelle.

Dans les échanges avec les représentants des partis politiques et avec des fonctionnaires impliqués dans le projet de gouvernement et de démocratie en ligne :

  • il a été souligné l’importance du rôle des groupes communautaires et le besoin de travailler de façon collective aux différents enjeux soulevés. Notamment, il faut porter une attention particulière à la fracture numérique, à la protection des renseignements personnels, aux problèmes politiques de la démocratie actuelle et au besoin de développer notre vision d’un gouvernement et d’une démocratie qui puissent mieux répondre aux besoins et aux aspirations des citoyennes et citoyens et aux idéaux