Volume1, numéro 8, Juin 1998

Les inforoutes : pour des espaces démocratiques et citoyens

À une vitesse vertigineuse, les inforoutes prennent de plus en plus de place dans nos vies quotidienne et collective. Que ce soit par le truchement des guichets automatiques, des guichets d’emplois, du développement de la bureautique ou de l’essor d’Internet, la télématique devient un moyen privilégié d’échange pour chacun d’entre nous. Comme l’imprimerie jadis et la télévision plus récemment, un nouveau médium d’information et de communication modifie nos façons d’échanger, de communiquer, de travailler, d’apprendre, de socialiser et de gouverner. L’émergence des technologies de l’information et de la communication a eu et aura de multiples conséquences sur l’éducation, l’emploi, la vie politique, etc. Récemment, le gouvernement du Québec décidait, à bon escient, de se doter d’une politique de l’autoroute de l’information, afin d’influencer le développement de la société de l’information.

Nous vous présentons aujourd’hui notre réflexion suite au dévoilement de cette politique. La principale préoccupation de Communautique, un projet de l’ICEA et de la Puce communautaire, est de contrer l’exclusion en général et l’accroissement des disparités entre inforiches et infopauvres en particulier, tant au niveau individuel que collectif. Il s’agit d’une orientation centrale non seulement du projet Communautique, mais aussi de tous les projets liés à l’inforoute communautaire. C’est en ayant à l’esprit cette préoccupation que nous avons analysé la politique québécoise de l’autoroute de l’information.

Notre analyse de la politique se veut constructive : nous sommes convaincus qu’aux lacunes et aux problèmes identifiés, les différents projets actuels issus du milieu proposent des solutions pertinentes, diversifiées et efficaces. Nous souhaitons donc le gouvernement soutienne plus activement les projets issus des milieux associatif, communautaire et syndical. Ainsi, il sera possible d’édifier sur les inforoutes des espaces portant les valeurs de la démocratie et de la citoyenneté, afin que se tissent des liens entre les citoyens et les citoyennes, basés sur l’échange, le partage des savoirs et la solidarité.

La politique québécoise de l’inforoute : État-Réseau ou société de participation?

Le 27 avril dernier, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) et le Conseil du Trésor (CT) dévoilait la politique québécoise de l’autoroute de l’information. D’entrée de jeu disons que nous avons été forts déçus : les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur des constats et des enjeux identifiés. Voilà ce que nous tenterons de montrer en examinant certaines questions-clefs au cœur de cette politique. Commençons d’abord par une brève mise en contexte.

Deux ministères pilotent la politique québécoise de l’inforoute : celui de la Culture et des Communications et le Conseil du trésor. Agir autrement (produit par le MCC), recense l’ensemble de l’action gouvernementale dans le secteur de l’autoroute de l’information et Pour mieux servir les citoyens et les entreprises (préparé par le CT) pose les jalons de l’État-Réseau.

À notre avis, la politique aurait dû être élaborée en se fondant sur les principes énoncés dans un mandat d’initiative (Inforoute, culture et démocratie : enjeux pour le Québec) publié par la Commission de la culture en mai 1997, suite à des audiences publiques. Ce document, dernier jalon de la réflexion présentée au gouvernement à propos de l’inforoute, proposait une série de recommandations garantes de l’équilibre, entre les préoccupations industrielles et citoyennes, dans la formulation de la politique. Fait étrange et troublant, le document n’est à peu près pas cité dans la politique (une mention). De plus, sous la rubrique « Études préparatoires de la politique» du site gouvernemental dédié à la politique de l’inforoute, on ne mentionne pas ce mandat d’initiative. Ceci nous laisse profondément perplexes, d’autant plus que les recommandations de la Commission de la culture témoignaient d’une vision large, d’un souci d’équilibre dans l’action du gouvernement et présentaient un ensemble de mesures pertinentes, notamment quant au droit à la communication et à la protection des renseignements personnels. Les deux ministères ont pourtant fait fi de la plupart des recommandations à caractère social de ce mandat.

Des constats, des enjeux : Accès, participation et éducation.

Agir autrement se donne une mission on ne peut plus fondamentale : « précise[r] des secteurs porteurs, capables d’agir sur la nature des choses. (…) son objet est d’agir sur les fondements mêmes de la nouvelle société à mettre en place » (p.V). Avouez qu’il y a là de quoi susciter des attentes en termes de vision, d’ouverture, de partage, de ressources, d’idées novatrices, de projets concrets, de la participation d’une multitude d’acteurs,… Le MCC invite d’ailleurs le « Québec… à se rallier autour de cinq grandes priorités : l’accès, l’éducation, les contenus, l’emploi et le renouvellement des services publics » (p.V), en précisant que « les enjeux sont importants, économiques d’abord, mais aussi sociaux et culturels » (p.2). Voilà qui est fort intéressant au niveau de l’énoncé des principes!

Sur la question de l’accès

La politique souligne que « le Québec accuse un retard important par rapport aux provinces canadiennes lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’équipements informatiques et du branchement à Internet. Le même diagnostic s’applique en ce qui concerne l’établissement de points d’accès publics dans les centres communautaires, les centres commerciaux et autres édifices publics. » (p.14) De plus, « les données confirment un effet cumulatif âge-région-scolarité-revenu qui aboutit à créer deux catégories de Québécois, dont les deux archétypes seraient le jeune citadin scolarisé et aisé, et le rural âgé peu scolarisé et démuni. » (p.15)

Ainsi, il faut d’une part, mener une « démarche de points d’accès communautaires dans divers lieux publics comme les bibliothèques, tant scolaires que municipales, et les établissements d’enseignement, en visant l’ensemble des communautés locales et en prévoyant un soutien renforcé à la formation populaire. » (Mesure 1.1) D’autre part, une politique de soutien aux initiatives de « numérisation des institutions culturelles publiques et celles qui sont proposées en partenariat avec les entreprises privées » (Mesure 3.3), devrait permettre le développement d’une quantité importante de contenus québécois. L’accroissement de la quantité de contenus favoriserait un branchement plus répandu. Enfin, il faut étudier les questions d’accessibilités en région (mesure 1.2). Nous sommes d’accord. Toutefois, plusieurs questions centrales demeurent sans réponse concrète.

Quelles seront les ressources financières mises à la disposition des bibliothèques pour réaliser ce mandat ? Le nombre de postes disponibles dans les bibliothèques sera-t-il augmenté ? Des activités d’animation et de formation seront-elles financées, soutenues et encouragées ? De plus, quelles seront les balises relatives à tarification de l’information à valeur ajoutée, produite par les ministères et les organismes. La politique stipule que «les orientations du gouvernement devront être précisées quant à sa production, à son accès et à sa tarification. (…) [Et qu’] il faudra s’assurer que la tarification de l’accès à l’information ne constituera pas un frein à son utilisation par les citoyens. » (p.76) Mais où les citoyens et les citoyennes pourront-ils discuter de ces questions?

Dans la perspective où le gouvernement compte se doter d’une politique de commercialisation de l’information gouvernementale, notamment en ce qui concerne sa diffusion sur Internet (p.77) et que la commercialisation apparaît comme une avenue intéressante pour financer les opérations de numérisation des institutions culturelles (p.41), ne faudrait-il pas dans une politique énoncer les principes qui serviront à démarquer les informations gratuites des informations tarifées ? Les documents discutent de façon passablement vague des informations à valeur ajoutée et des projets du gouvernement pour ses « actifs informationnels » (les informations détenues sur les citoyens et citoyennes par les différents ministères). Il y a là pourtant des enjeux sociaux et démocratiques, qui méritent un débat public, si l’on veut éloigner le spectre de l’État policier et centralisateur et ce, dans un contexte où des investissements considérables seront consentis à l’inforoute gouvernementale (1,3 milliard selon le livre des crédits 1998-1999).

Sur la question de la participation de la société civile

Internet est plus qu’un médium de diffusion d’informations à sens unique. C’est un moyen de communication, dont le caractère spécifique est sa nature interactive. Tous devraient avoir une chance égale d’accès et la politique devrait servir à rassembler la société civile.

Nulle part dans le document, il n’est fait mention du rôle concret et essentiel des milieux associatifs, communautaires, populaires, syndicaux, etc. dans l’appropriation sociale des NTIC. Certes, la première mesure interpelle le milieu communautaire, et la politique se termine par une mention de ce milieu, mais ces énoncés, sans l’appui de mesures spécifiques, sont sans commune mesure avec les égards réservés aux partenaires privés du gouvernement. En outre, nulle part, il n’est fait mention du rôle des organismes et des entreprises d’économie sociale dont pourtant le gouvernement du Québec a reconnu l’importance. Compte tenu des constats faits et de l’ampleur du défi à relever, l’absence de reconnaissance de la nécessité d’engager une multiplicité d’agents d’apprentissage et de lieux d’accès (écoles, institutions d’enseignement, bibliothèques, médias, syndicats, groupes communautaires et populaires, établissements d’enseignement, bibliothèques, etc.) soulève de nombreuses questions quant à la volonté réelle du gouvernement de généraliser l’utilisation de l’autoroute de l’information.

Pourtant, le gouvernement avait en mains tous les outils nécessaires pour articuler une vision plus raffinée de l’appropriation sociale des réseaux télématiques. À ce titre, voici quelques-une des recommandations de la Commission de la Culture :

« Que le gouvernement renonce à exiger des redevances pour la consultation ou le téléchargement de documents publics. (R-13) Que des points d’accès gratuits soient ouverts dans les centres communautaires et autres institutions publiques en plus des bibliothèques. (R-15) Que les citoyens puissent utiliser les équipements des écoles. (R-16) Qu’une attention spéciale soit portée aux besoins des personnes à faible revenu, aux personnes analphabètes, personnes atteintes de handicaps sensoriels ou autres. (R-17) »

Ainsi, nous nous attendions à ce que la politique propose l’implantation des points d’accès dans une multiplicité de lieux, que les gens fréquentent et à proximité d’eux, et ce, particulièrement dans un contexte où encore très peu de ménages québécois sont branchés à Internet (8% selon le gouvernement). Il eut été particulièrement pertinent, devant le fossé qui risque de se creuser entre inforiches et infopauvres, de multiplier les activités d’animation, de formation et d’appropriation également dans une diversité de lieux.

Sur les questions d’éducation

Le chapitre sur l’éducation contient bon nombre de mesures appropriées, notamment en ce qui concerne les besoins de formation des enseignantes et des enseignants, la nécessaire révision de la formation des maîtres, l’importance de soutenir la formation à distance, l’accès à la formation continue et à la formation professionnelle. Mais, alors que le gouverneme